Réalisations

Suppression d’une taxe sur une technologie à haut potentiel

Suppression d’une taxe sur une technologie à haut potentiel

Relians a largement participé pour le compte d’un de ses clients fabricant d’antenne de réception satellitaire à la suppression de la taxe sur les antennes paraboliques en 2005. Dans un contexte particulièrement contraint d’un point de vue institutionnel, l’examen d’une loi de finances étant l’exercice le plus encadré sur le plan de la procédure législative, notre savoir faire à bâtir une majorité en faveur de l’accès à l’internet haut débit par satellite, a permis d’emporter la conviction du législateur et du gouvernement sur la nécessité de supprimer les entraves fiscales à un tel développement, notamment en abrogeant la taxe qui frappait les paraboles de réception de l’internet par satellite.