Réalisations

Acquisition d’une entreprise française évoluant dans un secteur stratégique par un investisseur étranger

Acquisition d’une entreprise française évoluant dans un secteur stratégique par un investisseur étranger

Dans le cadre de la cession par un important fonds d’investissement américain d’une société industrielle française, Relians est intervenu dans la gestion de l’autorisation d’investir délivrée au profit du nouvel acquéreur (entreprise hors Union européenne) par le Ministre de l’Economie au titre de l’article R 151-3 du Code monétaire et financier. Outre l’enjeu portant sur l’appréciation du caractère stratégique ou non pour la défense nationale de l’entreprise cible de l’opération (fabricant d’essieux pour véhicules militaires), la mission avait pour objectif de réduire la période d’instruction initiale de deux mois et ce afin de permettre l’inclusion de la cession dans l’exercice comptable du vendeur pour l’année en cour. Au final, les objectifs de la mission ont été parfaitement atteints dans un double contexte de secteur protégé et de contrainte calendaire.