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Alstom : l’État a-t-il le pouvoir d’imposer son choix stratégique ?

Alors que l’Américain General Electric souhaite, à l’instar de l’Allemand Siemens, se rapprocher du champion français des systèmes électriques et des transports ferroviaires, Alstom, l’État dispose au grand dam des principaux intéressés, du droit et de quelques moyens de jouer les marieuses en s’invitant au tour de table de l’opération. L’annonce par Bloomberg de la [...]

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Secteurs stratégiques : l’Italie s’aligne sur les standards internationaux

Alors que l’Italie décide, en pleine restructuration de certains de ses fleurons nationaux, la montée en puissance de son dispositif de contrôle des investissements dans les secteurs stratégiques, elle inscrit en réalité son action dans une tendance de fond internationale à laquelle tous les états se rallient depuis une dizaine d’années. Le conseil des ministres [...]

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Identité numérique : l’État va-t-il brider Apple ?

Alors que le ministère de l’Intérieur semble avoir renoncé à la mise en place d’une carte d’identité électronique compte tenu des limites constitutionnelles relatives au stockage des empreintes, le Parlement s’inquiète à son tour des garanties demandées à Apple quant à la collecte et au stockage de ces informations sur son iPhone 5S. La sortie [...]

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Fusacs dans les secteurs stratégiques : quand l’État s’invite au tour de table

Les fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques présentent des spécificités institutionnelles qui se traduisent pour les investisseurs, notamment étrangers, par des enjeux de monitoring supplémentaires et une gestion spécifique des opérations. Les modalités régissant une opération de croissance externe ou de fusion-acquisition dans un contexte où le principe est la liberté d’investissement relèvent principalement de la [...]

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Acquisition chinoise de l’Américain Smithfield : l’alimentation, nouvel enjeu de sécurité nationale

La proposition de rachat du leader mondial de production et de transformation porcines, l’américain Smithfield, par le chinois Shuanghui, constitue un marqueur désormais acquis de l’élargissement de la notion de sécurité nationale américaine aux enjeux de sécurité alimentaire. La proposition faite par le chinois Shuanghui de racheter le leader du porc américain Smithfield pour un [...]

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Contrôle des investissements dans les secteurs stratégiques aux États-Unis : les grandes tendances

Alors que les entreprises stratégiques américaines sont l’objet d’acquisitions croissantes par des opérateurs étrangers, le Gouvernement américain étend le champ de son contrôle pour motif de sécurité nationale. Comme chaque année en décembre, le CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States) produit son rapport à l’attention du Congrès. Cette publication permet de comprendre [...]

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Secteurs stratégiques américains : quand les données commerciales deviennent enjeu de sécurité nationale

5 ans après l’adoption du FINSA (Foreign Investment and National Security Act), les autorités américaines étendent leur examen des investissements étrangers en allant jusqu’à opposer le véto « sécurité nationale » aux prises de contrôles d’entreprises détenant des données commerciales. La réforme du dispositif américain de contrôle des investissements étrangers lancée en 2007 FINSA (Foreign Investment and [...]

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Identité numérique : le début des grandes manœuvres !

L’adoption définitive de la proposition de loi sur l’identité électronique couronne la mise en place du très stratégique marché français des cartes et passeports électroniques dont le ministère de l’Intérieur sera le deus ex machina. Faits rares dans la procédure parlementaire, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont livrés à une interminable bataille législative lors [...]

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Sociétés cotées dans les secteurs stratégiques : le calme après la tempête boursière ?

Dans un contexte de forte volatilité, les sociétés cotées évoluant dans les secteurs stratégiques ont fait l’objet d’un échange de titres si volumineux, qu’il pose à nouveau la question des prises de contrôle par un investisseur étranger. La crise boursière a brouillé les pistes sur la composition du capital des sociétés cotées. Déjà surveillée pour [...]

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Secteurs stratégiques : la nécessité d’une définition dans le futur « Livre blanc sur la Défense et Sécurité nationale »

Alors que le président de la République a demandé la mise à jour du « Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale », il est indispensable que les pouvoirs publics définissent enfin la notion de « secteurs stratégiques ». Si les pouvoirs publics s’accordent à vouloir défendre les secteurs stratégiques, ils butent sur le concept même dont [...]

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